ADEME Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

L'ADEME en Lorraine

Action régionale

Déchets des ménages

Observer, anticiper et planifier

L'ADEME tant au niveau national que régional, mène de nombreuses études et bilans sur des thèmes très variés. Le service Planification et Observation des déchets (SPOD) réalise notamment tous les deux ans avec le soutien des directions régionales, une enquête sur les installations de traitement des ordures ménagères (I.T.O.M.). Cette enquête auprès des exploitants d'installation est complétée à la même fréquence par un bilan des services publics de collecte des déchets.

La direction régionale Lorraine de l'ADEME et plus généralement le réseau Lorrain des observatoires prend en charge ces enquêtes.

Ce réseau regroupe les quatre conseils généraux ainsi que le syndicat mixte départemental de gestion des déchets des Vosges (SMD). Il se structure autour de la base de données commune SINOE qui est consultable en ligne :

www.sinoe.org

Logo SINOE Logo ADEME

La direction régionale réalise par ailleurs des investigations complémentaires plus spécifiques comme, par exemple, sur les coûts de gestion des déchets ménagers à la charge des collectivités.

Cette activité d’observation permet, d’une part, d’accompagner plus finement les conseils généraux dans leur démarche de planification et, d’autre part, de suivre l’évolution de la gestion des déchets grâce à des indicateurs régionaux et départementaux. En contribuant à anticiper les évolutions futures dans le domaine des déchets, l’observation guide pour partie les choix de l’ADEME en termes d’accompagnement technique et financier envers les acteurs concernés.

Pour en savoir plus : données et indicateurs relatifs aux déchets

Limiter la production

Au dernier bilan (2011), chaque lorrain produit environ 570 kg de déchets par an. À l’impact environnemental et financier du traitement de ces quantités s’ajoute l’épuisement des ressources nécessaires à leur production : il y a encore beaucoup à améliorer dans nos modes de consommation et de gestion des déchets.

Le meilleur déchet étant celui qu’on ne produit pas, la priorité européenne et française est la prévention avec un objectif national de réduction de 7 % des ordures ménagères et assimilées de 2009 à 2014, étendu à un objectif de - 7 % de l'ensemble des déchets ménagers dans le plan national de prévention 2014 - 2020.

La prévention regroupe toutes les actions qui peuvent être mises en place pour limiter la quantité ou la nocivité des déchets produits.

Schéma définissant les différents termes utilisés dans les démarches
de prévention et sa place dans la gestion des déchets

Voir le descriptif détaillé du schéma ci-après

(Source : Guide méthodologique – programmes locaux de prévention de la production de déchets managers et assimilés – ADEME Nord Pas-de-Calais)

Descriptif détaillé du schéma (DOC - 24.6Ko)

Consultez la page réduire mes déchets du site national de l'ADEME

Plans et programmes de prévention des déchets

La loi Grenelle 2 (promulguée le 12 juillet 2010) rend obligatoire la définition de programmes locaux de prévention par les collectivités territoriales responsables de la collecte ou du traitement des déchets ménagers. L’ADEME a souhaité les soutenir dès 2009 au travers de contrats de performance.

Une aide forfaitaire est apportée pendant 5 ans aux collectivités indiquées dans le tableau ci-dessous (couvrant près de 80 % de la population régionale) qui se sont engagées sur des objectifs de réduction des déchets "de routine" collectés sur leur territoire (ordures ménagères résiduelles et recyclables en porte-à-porte ou apport volontaire).
L’ADEME apporte également une aide technique par le biais de formations, de guides méthodologiques, de retours d’expériences (site collaboratif OPTIGEDE) et d'animation de réseau (des rencontres sont organisées au niveau national, de la Lorraine - en lien avec l'Alsace et la Champagne-Ardennes - et des départements).

À noter qu'en complément de leur plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux, les conseils généraux 54 et 57 se sont engagés avec l'ADEME dans un plan départemental de prévention.

Télécharger ce bilan au format pdf (PDF - 203Ko)

S'il n'est plus possible d'engager de nouveaux contrats d'aide forfaitaire, l'ADEME continue à soutenir techniquement les collectivités désireuses d'établir leur programme local de prévention (en conformité avec la loi) et un soutien financier peut être apporté aux prestations qui s'y rattachent.

Focus sur la promotion du compostage domestique

La connaissance du gisement et de la composition des ordures ménagères est un élément essentiel de la politique de gestion des déchets.

La campagne de caractérisation nationale de 2007, mais aussi les campagnes locales menées par des collectivités lorraines, ont démontré que les ordures ménagères résiduelles étaient composées d'un tiers de déchets fermentescibles.

Ainsi, une des actions les plus évidentes à mettre en œuvre pour réduire les quantités de déchets est la promotion du compostage domestique.

En tas ou en bacs, cette technique consiste à transformer les matières organiques des déchets fermentescibles en un produit riche en composés humiques : le compost. Ce dernier pourra être utilisé comme amendement organique dans les jardins.

Entre 2000 et 2009, l’ADEME Lorraine a soutenu une centaine d’opérations de dotations en composteurs. Aujourd’hui elle continue à soutenir ces opérations en mettant davantage l’accent sur leur suivi qualitatif en orientant vers la mise en oeuvre de programmes pluriannuels. Ces derniers incluent, outre les investissements, des actions de formation, de sensibilisation, d’animation et d’évaluation.

Depuis 2013, l'ADEME Lorraine oeuvre à la formation et à l'accompagnement de réseaux de guides bénévoles, relais auprès de leurs concitoyens sur la promotion du compostage et du paillage.

Compost Challenge : un jeu pour les particuliers, un outil pour les collectivités

Compost Challenge, pour découvrir le tri des déchets, le compostage de proximité et le jardinage au naturel sur smartphone et tablette. Une application proposée par OrgaNeo ayant bénéficié du soutien de l'ADEME.

Compost Challenge a 2 cibles :

  • le particulier
    • Compost Challenge est un jeu vidéo pédagogique. Au fil des saisons, en triant avec les règles de tri en vigueur sur son territoire et en produisant du compost, le joueur gagne des points pour améliorer voire décorer son jardin... Compost Challenge, c’est des astuces et des conseils pour trier et composter, 5 niveaux, des dizaines de déchets à découvrir, 25 achievements et 3 goodies à découvrir.
    • Télécharger le flyer sur Compost Challenge (JPG - 234.6Ko)
  • les collectivités
    • Compost Challenge constitue un outil de sensibilisation et de communication innovant, entièrement paramétrable selon le contexte du territoire. Avec cette application, la collectivité dispose d'un guide du tri numérique, d'un guide du compostage domestique, d'un média de communication personnalisé, d'un questionnaire d'enquête et de statistiques comportementales commune par commune.
    • Télécharger la plaquette Compost Challenge à l'attention des collectivités (PDF - 2.4Mo)

Plus d'info sur le site Compost Challenge

Sensibilisation

L’ADEME Lorraine accompagne les collectivités sur leurs actions de sensibilisation pouvant permettre un changement de comportement.

De plus, via les journées techniques qu’elle organise ou les publications qu’elle réalise, l’ADEME propose des retours d’expériences locales qui permettent à chaque acteur de valoriser ses actions, d’échanger ou encore de développer et créer de nouveaux outils nécessaires à l’évolution de nos modes de consommation.

Miniature du rapport "La prévention des déchets en Lorraine"

La prévention des déchets en Lorraine
Contexte et recueil d'actions depuis 2007
Comparaison de 3 redevances incitatives
Bilan compostange sur les exercices 2000 - 2009

Télécharger le rapport (PDF - 5Mo)

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Optimiser la gestion territoriale

Référentiels des coûts 2014 et 2015

Pour disposer des informations les plus à jour, l’ADEME Grand Est réalise chaque année un référentiel des coûts des services publics déchets à partir de matrices des coûts complétées par les collectivités.
Chaque référentiel se présente sous forme de plusieurs fiches : Synthèse, Évolutions, Recyclables, Tarification incitative (TI), Typologies d’habitat (Rural, Mixte rural, Mixte urbain, Urbain) ...

Téléchargez les référentiels coûts 2014 et 2015 :

le  (ZIP - 2.8Mo)référentiel des coûts - Données 2014 pour le territoire lorrain
le référentiel des coûts - Données 2015 pour le territoire Grand Est (ZIP - 2.7Mo)

Référentiel des prix de prestations de gestion des déchets - Territoire lorrain - Données 2014

L'ADEME Grand Est édite le document "Référentiel des prix de prestations de gestion des déchets - Territoire lorrain - Données 2014".

Téléchargez le document (PDF - 917.9Ko)

Ce document est une synthèse d'étude qui témoigne de la volonté de l’ADEME Grand Est d’apporter aux collectivités des éléments de contexte local précis et fiables. Ces données leur permettent de :

  • mieux comprendre leurs coûts suite à l’analyse de leur matrice
  • appréhender d’une autre manière le renouvellement de leurs futurs marchés de collecte et de traitement des déchets, avec un éclairage supplémentaire sur les prix pratiqués sur leur territoire.

Connaissance et maîtrise des coûts de gestion des déchets

Il est essentiel pour les collectivités de bien connaître les coûts et les performances des services qu’elles proposent, et de pouvoir, éventuellement en se comparant, identifier des pistes d’optimisation.

L’ADEME propose un cadre standardisé pour identifier ces coûts de manière complète et comparable entre collectivités : la matrice des coûts.
Cette matrice est un cadre homogène et standard de présentation des coûts du service public déchets, construit selon une logique de flux de déchets en colonnes (ordures ménagères résiduelles, recyclables secs, déchets des déchèteries…) et des différentes charges et produits en lignes (administration, collecte, tri, traitement, reventes, soutiens, aides, contributions…). Elle est renseignée à partir des données de la comptabilité selon des conventions communes.
Cette matrice est intégrée au module de saisie des coûts de SINOE® ce qui permet notamment une automatisation des calculs d’indicateurs.

En savoir plus sur la matrice, les outils et les guides qui lui sont dédiés…

L’ADEME Lorraine met en place à la demande des collectivités :

  • des formations de 2 jours sur la matrice et d'1 jour sur la méthode Comptacoût® (à destination des techniciens et des comptables),
  • un accompagnement des collectivités formées dans le remplissage de leur matrice et la déclinaison de la démarche Comptacoût® sur leur cas spécifique,
  • un accompagnement à la valorisation des résultats des matrices,
  • un réseau de partage d’expériences et d’exploitation des résultats.

Entre 2009 et 2014, plus de 100 collectivités lorraines ont été formées couvrant plus de 99% de la population régionale.

Toutes les collectivités lorraines disposent d'au moins une matrice des coûts.

L’analyse de ces matrices permet à l’ADEME Lorraine de fournir un référentiel régional sur les coûts de gestion des déchets ménagers.

Le remplissage de la matrice des coûts (et plus généralement la méthode), fait partie des objectifs demandés par l’ADEME chaque année dans le cadre des aides aux programmes de prévention. Elle est aussi très fortement conseillée dans les réflexions d’optimisation (notamment de regroupement entre EPCI) et de tarification incitative.

Tarification incitative

Le service déchets représente d'importantes charges dans le budget des collectivités, notamment pour la collecte et le traitement des différents types de déchets. Le coût résultant (dit "coût aidé" : charges moins produits) est financé de trois manières possibles :

  • La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) basée sur le foncier bâti, assortie normalement d’une redevance spéciale pour les professionnels dont les déchets sont collectés…,
  • La redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) basée le plus souvent sur le nombre de personnes au foyer et le volume du bac affecté aux professionnels,
  • Le budget général en complément de tout ou partie du budget.

Une partie de ces charges sont compensées par différentes recettes :

  • Les recettes de ventes de matériaux issus du tri, d’énergie issue de la valorisation énergétique ou de compost issu de la valorisation organique,
  • Les soutiens versés par les organismes agréés pour la collecte des emballages (Éco-emballages, Adelphe),
  • Les subventions publiques (État, ADEME, Agences de l’Eau, Régions, Départements…).

En savoir plus sur les modes de financement du service public d’élimination des déchets, avantages / inconvénients…

La loi Grenelle 1 (promulguée le 3 août 2009, art. 46) a fixé une obligation d’instauration de la tarification incitative pour mi-2014 : le principe est d’intégrer aux factures une part variable relative à l’utilisation du service : nombre de présentations des déchets à la collecte, volumes et/ou poids.

Pour ce faire, un moyen d’identification/comptage est souvent utilisé : puces sur les bacs, badge nominatif pour accéder à des conteneurs enterrés…

L’objectif étant d’inciter à éviter la production de déchets et d’optimiser l’utilisation du service (réduction des présentations de bacs, amélioration de la collecte sélective et en déchèterie) : les impacts sur les quantités collectées sont très significatifs. Par ailleurs, lorsque la mise en place est bien accompagnée, les comportements inciviques sont à la marge.

En savoir plus sur la tarification incitative, les outils et méthodes correspondantes…

L’ADEME Lorraine accompagne les collectivités en deux temps :

  1. L’étude : étape essentielle pour disposer des données technico-économiques pour décider de la faisabilité et des modalités de mise en œuvre d’une tarification incitative.
  2. La mise en oeuvre d’une tarification incitative : communication, dotation, investissement, fichier des usagers, définition de la grille tarifaire, facturation à blanc…

Au 1er janvier 2016 :

Télécharger ce tableau au format pdf (PDF - 198.6Ko)

Plusieurs collectivités sont en phase de dotation ou de facturation à blanc.
La barre des 400 000 habitants couverts par une facturation incitative effective devrait être passée en 2016 et celle des 500 000 en 2017.

Plusieurs autres collectivités ont engagé des études.

Les collectivités désireuses d'étudier la faisabilité d'une tarification incitative sont invitées à consulter les éléments suivants à prendre en compte dans un cahier des charges d'étude.
Elles peuvent prétendre à une aide de l'ADEME à hauteur de 70 %.

> Étude préalable à l'instauration d'une tarification incitative (RI) (DOC - 122.4Ko)

Optimiser le service de gestion des déchets des ménages

La prévention de la production des déchets reste le premier levier d’optimisation du service de gestion des déchets : idéalement accompagné d’un diagnostic technique et économique précis du service, le programme de prévention propose de nouvelles bases sur lesquelles fonder plus rationnellement le service.

Dès lors que des déchets sont produits, l'objectif de leur gestion est de les orienter vers les destinations les mieux adaptées, c'est-à-dire celles qui permettront d’en tirer le meilleur parti en fonction des dispositifs disponibles sur les plans techniques, économiques, environnementaux et sociaux.

Idéalement, une réflexion autour de l’instauration d’une part variable incitative dans le mode de financement de ce service doit également être envisagée à ce stade : une telle tarification aura bien entendu un impact important sur le niveau de participation des ménages aux services proposés par la collectivité. Certains choix techniques liés aux modes de collecte peuvent également présenter une incompatibilité avec ce type de tarification (difficulté d’individualisation des bacs, etc.) qu’il faut anticiper.

Outre les opérations liées à un programme de prévention et / ou à la mise en place d’une tarification incitative, l’ADEME Lorraine accompagne techniquement et financièrement (dans la limite du budget disponible) les collectivités et leurs délégataires en deux temps :

  1. Les études : étape essentielle pour disposer des données technico-économiques d’aide à la décision.
  2. La mise en oeuvre liée essentiellement :
    • aux équipements de prévention des déchets,
    • à la gestion de proximité des biodéchets (compostage de quartier, chez l’agriculteur …),
    • à la gestion « centralisée » des biodéchets : collecte séparative de la fraction biodégradable et site de valorisation (compostage / méthanisation),
    • au tri des déchets recyclables secs après collecte (optimisation de centres de tri existants et/ou création de nouvelles capacités),
    • à l’optimisation du réseau de déchèteries existant selon une grille spécifique d’évaluation de la qualité du service avant et après travaux.

> Guide de référence des déchèteries (PDF - 158.6Ko)

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Réhabiliter les anciennes décharges

Le mot courant « décharge » peut désigner 3 types de sites qu’il convient de bien distinguer :

  • Les installations de stockage de déchets (ISD) : Sites contrôlés au titre de la législation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), on parle alors d’installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) ou anciennement de CET de classe II (centre d’enfouissement technique). Elles reçoivent des déchets ménagers et assimilés. Les conditions de création, de fonctionnement, de fermeture et de surveillance sont très rigoureuses et définies dans un arrêté préfectoral propre à chaque site. Il existe également des installations de stockage pour les déchets inertes (ISDI, anciennement CET « dit de classe III ») et dangereux (ISDD anciennement CET de classe I).
  • Les décharges brutes communales : Décharges de déchets ménagers et assimilés faisant l'objet d'apports réguliers, exploitées directement par une collectivité ou laissées à la disposition de ses administrés, alors qu'elles ne bénéficient d'aucune autorisation préfectorale au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement.
  • Les décharges ou dépôts sauvages : Dépôts qui résultent le plus souvent d'apports clandestins réalisés par des particuliers pour se débarrasser des déchets qui ne sont pas pris en compte par les services traditionnels de collecte des ordures ménagères.

Ces deux derniers types de décharges, qui se caractérisent par un impact environnemental parfois important, sont interdits.

En savoir plus sur le stockage des déchets dits « non dangereux »…

Les inventaires départementaux de la Moselle, de la Meuse et des Vosges ont été réalisés en partenariat avec les conseils généraux respectifs, qui avaient pris la maîtrise d'ouvrage de ces études.

Les responsables des collectivités locales ont donc depuis plusieurs années à leur disposition un outil leur permettant de savoir si la (ou les) décharge(s) située(s) sur leur territoire nécessite(nt) des études complémentaires ou de simples travaux de réaménagement paysagers.

La situation en Lorraine (inventaires réalisés entre 2000 – 2002) est la suivante :

  Meurthe-et-Moselle (54) Meuse (55) Moselle (57) Vosges (88) Lorraine
Nombre de communes 593 498 730 515 2331
Nombre de décharges inventoriées 130 725 701 294 1850
Nombre de décharges diagnostiquées Inventaire DDE 350 438 171 >959
Résultats des diagnostics
Sites nécessitant une étude complémentaire 38 95 92 44 269
Sites pouvant être réhabilités par des travaux plus ou moins  importants 92 255 346 127 820

L’ADEME Lorraine continue d’aider financièrement les collectivités à mener les études complémentaires nécessaires (à noter que le dispositif d'aide modifié fin 2012 ne permet plus d'aider les travaux de réhabilitation).


Liens utiles

Voir aussi

Le saviez-vous ?

L'ADEME Lorraine organise le 10 décembre 2013 une journée technique sur l'optimisation et la prévention des déchets.